Françoise Mouysset


De: Françoise MOUYSSET épouse BOUZAT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Avril 201230/04/2012
De: Mouysset (Françoise), épouse Bouzat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Mouysset (Françoise), épouse Bouzat
agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Dourlhes
nomination
18 Avril 199018/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.